Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique au site Internet https://papeterie-balsamine.fr/ et décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des visiteurs, prospects et clients de Balsamine.

Le responsable du traitement des données est :

Nom de l'entreprise :
Pauline DE REVIERS DE MAUNY EI

Nom commercial :
Balsamine

Adresse postale :
60 rue  François Ier, 75008, Paris, France 

Adresse électronique :
papeterie.balsamine@gmail.com

Numéro SIREN :
901 002 980

Site Internet :
https://papeterie-balsamine.fr/

 

 

Article 1 – Données collectées et utilisation des données

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services, Balsamine peut collecter des données personnelles communiquées directement par l'utilisateur ou générées lors de son utilisation du site.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

  • les nom et prénom ;

  • l'adresse électronique ;

  • l'adresse postale et l'adresse de livraison ;

  • le numéro de téléphone, lorsqu'il est nécessaire au traitement ou à la livraison d'une commande ;

  • les informations relatives aux commandes et aux achats ;

  • les informations nécessaires au traitement des paiements, étant précisé que les données bancaires peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement ;

  • les données techniques et de navigation collectées conformément à la réglementation applicable aux cookies et autres traceurs.

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Selon la finalité du traitement, la base légale applicable peut être :

  • l'exécution d'un contrat, notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison et le service client ;

  • le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;

  • l'intérêt légitime de Balsamine, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, prévenir la fraude et gérer les éventuels litiges ;

  • le consentement de l'utilisateur, notamment pour l'inscription à la newsletter et l'envoi de communications commerciales par courrier électronique.

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

  • permettre l'accès et l'utilisation du site ;

  • traiter, préparer et assurer le suivi des commandes ;

  • gérer les paiements et les livraisons ;

  • assurer le service client et répondre aux demandes des utilisateurs ;

  • prévenir et détecter les fraudes et incidents de sécurité ;

  • gérer les éventuels litiges ;

  • assurer le fonctionnement, la sécurité et l'optimisation du site ;

  • respecter les obligations légales, comptables et fiscales de Balsamine ;

  • envoyer, avec le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des calendriers lunaires, des actualités, des nouveautés et des offres commerciales de Balsamine.

 

 

Article 2 – Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes, aux transactions et à la facturation sont conservées pendant les durées imposées par la législation comptable et fiscale applicable.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription de la personne concernée, sous réserve des durées de conservation prévues par la réglementation applicable.

Balsamine peut conserver les informations strictement nécessaires permettant de respecter durablement une demande d'opposition à la prospection commerciale.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la prévention de la fraude ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

 

Article 3 – Destinataires et partage des données personnelles

Les données personnelles sont destinées à Balsamine et aux prestataires ou sous-traitants dont l'intervention est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Les données peuvent notamment être traitées ou transmises :

  • à Shopify, plateforme d'e-commerce utilisée pour l'exploitation de la boutique en ligne ;

  • aux prestataires de paiement, lorsque cela est nécessaire au traitement des transactions ;

  • aux prestataires de livraison et transporteurs, lorsque cela est nécessaire à l'expédition et à la livraison des commandes ;

  • aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, au fonctionnement, à la sécurité ou à la maintenance des services utilisés par Balsamine ;

  • aux prestataires d'envoi de communications électroniques et de gestion des abonnements à la newsletter ;

  • aux prestataires d'analyse d'audience et de mesure des performances, sous réserve du respect des règles applicables aux cookies et traceurs.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles peuvent également être communiquées lorsqu'une disposition légale ou réglementaire l'exige, ou afin de répondre à une demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Balsamine ne vend pas les données personnelles de ses clients ou abonnés à des tiers à des fins de prospection commerciale.

 

 

Article 4 – Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez disposer, selon la nature du traitement concerné, des droits suivants :

  • le droit d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir une copie ;

  • le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

  • le droit de demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • le droit de demander la limitation du traitement de vos données ;

  • le droit de vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;

  • le droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement ;

  • le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les communications électroniques de Balsamine.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Balsamine :

Par courrier électronique :
papeterie.balsamine@gmail.com

Par courrier postal :
60 rue François Ier, 75008, Paris, France 

Une preuve de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et éviter qu'un tiers n'exerce vos droits à votre place.

Si vous estimez, après avoir contacté Balsamine, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

 

Article 5 – Sous-traitants et transferts internationaux de données

Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, ainsi que par les prestataires de paiement, de livraison, d'envoi de communications électroniques et d'analyse d'audience utilisés par Balsamine.

Certains prestataires ou sous-traitants peuvent traiter des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Balsamine veille, dans la mesure de ses obligations en qualité de responsable du traitement, à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.

 

 

Article 6 – Newsletter et communications commerciales

Lorsque l'utilisateur y a consenti, Balsamine peut utiliser son adresse électronique afin de lui envoyer des communications comprenant notamment :

  • les calendriers lunaires proposés par Balsamine ;

  • les actualités de la marque ;

  • les nouveautés et nouvelles collections ;

  • les offres et communications commerciales de Balsamine.

L'inscription à la newsletter repose sur le consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque communication électronique ou en contactant Balsamine à l'adresse électronique indiquée dans la présente politique de confidentialité.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Balsamine ne transmet pas les coordonnées de ses abonnés à des partenaires tiers afin que ceux-ci leur adressent leurs propres communications commerciales.

 

 

Article 7 – Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture de certaines fonctionnalités.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

D'autres cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, ces cookies ou traceurs ne sont déposés qu'après le choix exprimé par l'utilisateur au moyen de l'outil de gestion des préférences disponible sur le site.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies et traceurs depuis les paramètres de confidentialité ou l'outil de gestion des préférences proposé sur le site.

La durée de conservation des cookies et la durée de validité des choix de l'utilisateur sont déterminées conformément à la réglementation applicable et aux paramètres des services effectivement utilisés sur le site.

Les catégories de cookies et traceurs effectivement utilisés peuvent évoluer en fonction des fonctionnalités, applications et services activés sur la boutique.

 

 

Article 8 – Sécurité des données

Balsamine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d'y accéder dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

 

 

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies et représentations des produits présentés sur le site ont pour objectif d'illustrer les produits proposés à la vente.

Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage des écrans.

Les conditions relatives aux caractéristiques des produits et à leur conformité sont précisées dans les conditions générales de vente applicables sur le site.

 

 

Article 10 – Modification de la politique de confidentialité

Balsamine peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 15/07/2026

 

 

Article 11 – Loi applicable et autorité de contrôle

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et par la réglementation européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

 

Article 12 – Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Balsamine à l'adresse électronique suivante :

papeterie.balsamine@gmail.com